Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.developpeur-web-grenoble.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Webiapart SAS, société par actions simplifiée exerçant sous la marque Webiaprod, SIRET 750 090 748 00013, dont le siège social est situé 5 rue Condorcet, 38000 Grenoble.

Directeur de la publication : Webiapart SAS, joignable à [email protected] et au 04 80 80 93 30.

Conception et maintenance du site : Webiapart SAS (marque Webiaprod), 5 rue Condorcet, 38000 Grenoble.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

Le site developpeur-web-grenoble.fr est un site satellite de l’agence Webiaprod, consacré à ses prestations de développement web et WordPress dans l’agglomération grenobloise.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.developpeur-web-grenoble.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Webiapart SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Webiapart SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.developpeur-web-grenoble.fr a pour objet de présenter les prestations de création, de développement, de refonte et de maintenance de sites internet proposées par l’agence, ainsi que les réalisations livrées pour ses clients.

Webiapart SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les tarifs et délais mentionnés à titre d’ordre de grandeur ne constituent pas une offre commerciale : seul un devis signé engage les parties.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est développé sous WordPress et hébergé en France.

Webiapart SAS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Webiapart SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Les marques, logos et captures d’écran des sites clients présentés dans la rubrique Réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence professionnelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Webiapart SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Webiapart SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Webiapart SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou la perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, notamment le formulaire de la page Contact, sont à la disposition des utilisateurs. Webiapart SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Webiapart SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est Webiapart SAS, 5 rue Condorcet, 38000 Grenoble, [email protected].

Données collectées automatiquement à la navigation : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’URL de provenance, le fournisseur d’accès, le type de navigateur et les pages consultées. Ces données servent exclusivement à la sécurité du site et à la mesure d’audience, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à maintenir un service sûr et à en mesurer la fréquentation.

Données transmises volontairement : lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations qu’il saisit (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et message) sont collectées pour répondre à sa demande et, le cas échéant, pour la relation commerciale qui peut en découler. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, ainsi que son consentement pour toute prise de contact ultérieure.

Durées de conservation : les demandes issues du formulaire de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange ; les données de mesure d’audience sont conservées treize mois au maximum ; les documents comptables liés à une relation contractuelle sont conservés dix ans, conformément aux obligations légales.

Destinataires : les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées. Elles sont traitées par l’éditeur et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, mesure d’audience), qui agissent sur instruction et sont soumis à une obligation de confidentialité. Seule l’hypothèse d’un rachat de Webiapart SAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.

Droits de l’utilisateur : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à Webiapart SAS, 5 rue Condorcet, 38000 Grenoble. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment vers les sites des clients présentés dans la rubrique Réalisations. Webiapart SAS n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable ; les cookies de mesure d’audience et de préférence ne sont déposés qu’après acceptation, et ce choix peut être modifié à tout moment.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies :

Sous Chrome : menu à trois points en haut à droite, puis Paramètres, Confidentialité et sécurité, Cookies tiers.

Sous Firefox : menu à trois barres en haut à droite, puis Paramètres, Vie privée et sécurité, Cookies et données de sites.

Sous Safari : menu Safari, puis Réglages, onglet Confidentialité, Bloquer tous les cookies.

Sous Edge : menu à trois points en haut à droite, puis Paramètres, Cookies et autorisations de site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.developpeur-web-grenoble.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble, siège de l’éditeur.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.